Ouvrir SAS : quelle est la procédure à suivre pour la création d'une SAS ?

Afin de créer une société SAS (Société par Actions Simplifiées), les démarches suivantes doivent obligatoirement être respectées :

  • Rédiger et signer les statuts de la SAS.
  • Déposer le capital social, pour les apports en numéraire, au sein d'un compte en banque dédié à l'entreprise.
  • Engager un commissaire au compte.
  • Evaluer les apports en nature.
  • Élire le dirigeant, directeur général, etc.
  • Publier un avis de constitution de l'entreprise dans un journal d’annonces légales.
  • Remplir le formulaire M0 concernant la déclaration de constitution de la SAS.
  • Déposer la demande d’immatriculation au greffe.

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Quels sont les documents à présenter concernant les dirigeants de la SAS ?

Les dirigeants (président ou directeur général) doivent impérativement présenter certains documents.

S'il s'agit d'une personne physique, il faut présenter un exemplaire de la pièce d'identité, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et une attestation de filiation.

Ou bien, s'il s'agit d'une personne morale, il faut présenter un extrait d’immatriculation, ayant une date inférieure à trois mois, au registre du commerce ou présenter un document équivalent.